Politique de
confidentialité

Assurinco attache une haute importance à la protection de vos données personnelles et nous faisons en sorte que vous vous sentiez en sécurité lors de vos visites.

Dans un souhait de totale transparence, nous souhaitons vous informer sur les données que nous collectons, sur la manière dont ces informations sont utilisées et sur vos possibilités de vous opposer au traitement de ces données. Nous souhaitons également vous informer sur les dispositifs mis en place pour vous garantir une sécurité maximum.

Assurinco, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :

• vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos différents métiers (comme l’assurance, l’assistance),
• seules les données qui nous sont utiles sont collectées,
• nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées (assistance par exemple), ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL (pack de conformité pour le secteur de l’assurance) ou par la loi (telles que les prescriptions légales),
• nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires, sociétés du groupe ASSURINCO, partenaires, assureurs, réassureurs, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos activités,
• nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données,
  Assurinco vous permet d’avoir une actualisation des informations sur les traitements de vos données par la mise à jour de son site internet.

Vos données sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

• la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance, selon les normes NS16 et NS56 édictées par la CNIL, qui peut inclure l’utilisation de votre numéro de sécurité sociale et l’accès au Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) dans les conditions et pour les cas énumérés par l’autorisation AU31 de la CNIL,
• la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une la surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et de l’autorisation AU003 de la CNIL,
• la lutte contre la fraude à l’assurance conformément à l’autorisation AU39 de la CNIL, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude,
• la collecte de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux, dans les conditions prévues par l’autorisation AU32 de la CNIL,

Assurinco est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).
Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à nos employés et préposés, et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous- traitants, employés et préposés en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Dans le strict cadre des finalités énoncées, les destinataires de vos données sont les services d’ASSURINCO. Elles sont également susceptibles d’être traitées par nos partenaires, sous-traitants, prestataires, réassureurs, et s’il y a lieu les organismes d’assurance ou les organismes sociaux des personnes impliquées ainsi que les personnes intéressées au contrat.

Ces destinataires peuvent éventuellement se situer en dehors de l’Union Européenne. La liste actualisée de ces pays ainsi que les références aux garanties appropriées vous seront communiquées sur simple demande faite à l’adresse indiquée au paragraphe « Vos contacts ».

En cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’Europe, Assurinco met en place les garanties appropriées pour assurer la protection des données personnelles. Si vous souhaitez obtenir des informations sur ces garanties, veuillez adresser votre demande à l’adresse indiquée au paragraphe « Vos contacts ».

Vos informations personnelles seront conservées 3 ans après la fin de nos relations contractuelles ou 3 ans après nos dernières sollicitations contractuelles sans réalisation de mission sauf si vous nous indiquez avoir un projet en cours nécessitant la conservation de vos données, et sauf si :

• Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés

Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant à l’adresse email suivante :
dpo@assurinco.com ou par courrier à ASSURINCO Service DPO 122 Bis quai de tounis 31000 TOULOUSE

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr)

De manière générale nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

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